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Responsable du site internet

En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://frequence-audition.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : FREQUENCE AUDITION
Raison sociale : SARL JOHN AUDITION
Gérant : Jonathan BENZENO
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 889 691 937
Nom du responsable de la publication : Fréquence Audition  https://frequence-audition.fr – contact@frequence-auditon.fr

SARL JOHN AUDITION – Capital de 1 000€
231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Numéro SIRET : 88969193700011

Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR58889691937
Site Web : https://frequence-audition.fr

La SARL JOHN AUDITION est représentée par son directeur de la publication M.BENZENO Jonathan

Site web réalisé et animé par

ENERGIEDIN
Immeuble Yasmine, Bat B, Avenue El Mouqwama, 80000, Agadir -Maroc
Téléphone : +212 (0)528 233 354

Hébergement du site internet

Le site est hébergé est réalisée par la société :
ENERGIEDIN
Immeuble Yasmine, Bat B, Avenue El Mouqwama, 80000, Agadir -Maroc
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Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://frequence-audition.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://frequence-audition.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site https://frequence-audition.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site https://frequence-audition.fr est mis à jour régulièrement par Fréquence Audition.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://frequence-audition.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://frequence-audition.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://frequence-audition.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://frequence-audition.fr ,le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Médiation des litiges de consommation

 Après avoir saisi le service client du centre de correction auditive et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client consommateur pourra saisir le Centre de la Médiation et de l’Arbitrage dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean 75017 Paris,

https://cm2c.net/

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

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