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Conditions générales de vente

Ventes réalisées via la boutique en ligne de Fréquence Audition.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique en ligne accessible depuis le site frequence-audition.fr (le « Site »), exploité par WILD, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 984 135, dont le siège social est situé 78 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, n° de TVA intracommunautaire FR87839984135 (le « Vendeur »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (le « Client »), qu'il soit consommateur au sens du Code de la consommation ou professionnel. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles versions ne s'appliquant qu'aux commandes postérieures à leur publication.

Art. 1Produits et disponibilité

Le Site propose à la vente des piles auditives, des produits d'entretien et accessoires pour appareils auditifs, ainsi que des articles liés à l'audition. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur.

Art. 2Commande

Le Client sélectionne les produits en les ajoutant à son panier, dont il peut modifier le contenu jusqu'à la validation. Après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais éventuels), le Client valide sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande adressée par courriel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Art. 3Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Art. 4Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Link. Le Site n'a pas accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Paiement en plusieurs fois avec Klarna. Le Client peut également choisir de régler sa commande avec Klarna (Klarna Bank AB), selon les formules proposées au moment du paiement. Ce mode de paiement est soumis à l'acceptation du Client par Klarna et aux conditions générales de Klarna, que le Client accepte lors de sa souscription ; le Vendeur reçoit le paiement intégral de la commande et Klarna assure seule la relation de financement avec le Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Art. 5Livraison et retrait en centre

Les produits peuvent être retirés gratuitement dans l'un des centres Fréquence Audition en Île-de-France, ou livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

Tarifs et délais de livraison à domicile (suivi inclus) :

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et, en cas d'anomalie (produit endommagé ou manquant), à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client consommateur peut, dans les conditions de l'article L.216-6, résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet, et être remboursé.

Art. 6Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou courriel), par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous.

Le produit doit être retourné complet et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, à l'adresse : WILD — 78 rue de la Faisanderie, 75016 Paris — contact@frequence-audition.fr.)

À l'attention de WILD, 78 rue de la Faisanderie, 75016 Paris :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Date et signature (si notification papier) :

Télécharger le formulaire (PDF)Formulaire A4 remplissable directement sur ordinateur, ou à imprimer.

Art. 7Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois pour un bien neuf (ou 12 mois pour un bien d'occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette action peut être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice ; le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (articles 1644 et 1648 du Code civil).

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le service client (voir Art. 9). Les frais de retour d'un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

Art. 8Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou d'une faute du Client. Le choix et l'usage d'un produit relèvent de la responsabilité du Client ; en cas de doute sur la compatibilité d'une pile ou d'un accessoire avec son appareil, il est invité à se rapprocher de son audioprothésiste. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le Client consommateur tient des garanties légales.

Art. 9Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par courriel à contact@frequence-audition.fr, par téléphone au 01 40 25 09 69, ou par courrier à 78 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.

Art. 10Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr). Les coordonnées téléphoniques recueillies lors de la commande ne sont utilisées que pour le suivi de celle-ci.

Art. 11Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.

Art. 12Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier à cette adresse, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Art. 13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.

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